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Accès aux offres à commandes du gouvernement du Canada

Approvisionnements collaboratifs fédéraux, provinciaux et territoriaux

En ce qui concerne les organismes publics non fédéraux, le gouvernement du Canada a mis ses offres à commandes et ses arrangements en matière d’approvisionnement pour les biens et services à la disposition des utilisateurs identifiés des provinces ou territoires autorisés.

Depuis mai 2016, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) permet aux administrations non fédérales et à certains organismes particuliers identifiés d’utiliser ses offres à commandes et ses demandes de propositions pour acquérir certains biens.

Cela comprend :

Pour devenir un utilisateur facultatif des mécanismes d’approvisionnement de SPAC, les organismes provinciaux ou publics (appelés actuellement entités du secteur parapublic ou organismes financés par des fonds provinciaux) doivent être identifiés par nom à l’étape de la Demande de proposition (DP) (c.-à-d. indiqués comme utilisateurs facultatifs). Ceux qui ne sont pas indiqués comme utilisateurs facultatifs des mécanismes d’approvisionnement de SPAC ne pourront pas acquérir les biens ou services qui y sont précisés.

Les organismes publics qui souhaitent devenir des utilisateurs des mécanismes d’approvisionnement de SPAC sont invités à accéder à l’Application sur les offres à commandes en matière d’approvisionnement (Appli OCAMA) et à apprendre comment s’en servir.

Renseignements sur les mécanismes d’approvisionnement de SPAC présentés par Services publics et Approvisionnement Canada.

Le gouvernement de l’Ontario n’est nullement responsable de l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de SPAC par les organismes du secteur public ou les organismes financés par des fonds provinciaux.

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