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Information pour les acheteurs

Bulletin d'approvisionnement

Bulletin d'approvisionnement Foire Aux Questions

Accords commerciaux

Les accords commerciaux sont des outils importants pour encourager la croissance économique et la création d'emplois en Ontario, puisqu’ils aident la province à diversifier, à élargir et à renforcer ses liens économiques avec d'autres territoires.

Le nouvel Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) et l'Accord de libre – échange canadien (ALEC) ouvriront des marchés et permettront aux organismes du secteur public d'avoir un meilleur accès à des fournisseurs spécialisés et qualifiés dans toute la province.

Ressources

L'Ontario a créé des outils et des modèles pour aider les organismes du secteur public à gérer leur approvisionnement et à s’harmoniser avec les obligations de l’accord commercial.

Bulletins 

Seuils

Présentations et Foire Aux Questions

Guide pour le règlement des différends liés à une soumission

Ce guide vise à fournir aux organismes du secteur public des informations sur la façon de créer un processus de réglement des différends liés aux soumissions, afin de respecter leurs obligations d'approvisionnement en vertu de l’AECG et de l'ALEC. Les fournisseurs intéressés peuvent se référer à la page Web qui décrit le Processus de règlement des différends liés à une soumission pour le gouvernement de l’Ontario.

Modèle de divulgation d’un conflit d'intérêts
[en anglais seulement]