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La ligne directrice en matière d'approvisionnement destinée aux organismes financés par des fonds publics en Ontario

Foire aux questions

24 juillet 2012

  1. Quel est l’objectif de la Ligne directrice en matière d'approvisionnement?

    La Ligne directrice en matière d’approvisionnement vise à renforcer l’engagement du gouvernement à instaurer des normes plus strictes de transparence et de responsabilité concernant l’utilisation des fonds publics et de tirer le maximum des investissements. Elle met en relief des pratiques d’approvisionnement saines pouvant être adaptées aux organismes qui ne sont pas régis par la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic en vertu de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. La Ligne directrice a été élaborée en collaboration avec des organismes financés par des fonds publics des services sociaux, sans but lucratif et du secteur du sport.
  2. Comment la Ligne directrice en matière d’approvisionnement sera-t-elle avantageuse pour les organismes financés par les fonds publics qui ne sont pas régis par la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic?

    Les organismes bénéficiant d’une aide financière gouvernementale qui doivent se conformer à la Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic sont les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités, les sociétés d’accès aux soins communautaires, les sociétés d’aide à l’enfance ainsi que les organismes qui ont reçu des fonds publics totalisant au moins 10 millions de dollars au cours de l'exercice précédent du gouvernement provincial.

    Les consultations tenues par le personnel du ministère des Finances à l’été 2011 ont indiqué qu’une Ligne directrice serait utile aux autres organismes financés par les fonds publics afin de les aider à rentabiliser l’argent au maximum lorsque vient le temps de s’approvisionner en biens et services, au moyen des fonds publics. Les recommandations émises par un mélange de grands et petits organismes financés par les fonds publics ont servi à la rédaction de la Ligne directrice.
  3. La Ligne directrice en matière d’approvisionnement est-elle obligatoire pour les organismes qui reçoivent des fonds publics du gouvernement de l'Ontario?

    La Ligne directrice en matière d’approvisionnement est une ressource facultative, mais recommandée, rédigée en langage usuel. Elle contient des principes et des pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement pouvant aider à tirer le maximum des investissements lorsque vient le temps de s’approvisionner en biens et services. Un processus de consultation tenu à l'été 2011 nous a permis d’obtenir des recommandations de petits et grands organismes financés par les fonds publics, et ces recommandations ont mené à l’élaboration de la Directive.
  4. Ne croyez-vous pas que la Ligne directrice en matière d’approvisionnement est plus indiquée pour les plus grands organismes qui possèdent le personnel ou l’expertise nécessaire?

    La Ligne directrice contient les principes et les pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement, y compris des mesures de protection visant à rentabiliser l’argent au maximum, qui peuvent être adaptés aux petits et grands organismes financés par les fonds publics, peu importe le volume d'approvisionnement et le nombre d'employés. Un processus de consultation tenu à l'été 2011 nous a permis de recueillir des recommandations d’un mélange de petits et grands organismes financés par les fonds publics qui ont servi à sa rédaction.
  5. Quelles sont les autres ressources qui peuvent soutenir l’approvisionnement public?

    Il existe d’autres ressources visant à soutenir l’approvisionnement public sur le site Web du ministère des Services gouvernementaux. Visitez-le à l’adresse suivante : ontario.ca/supplychain.