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Programme de vérification de la conformité fiscale (VCF)

Le programme de vérification de la conformité fiscale (VCF) a pour but de vérifier que les entreprises ontariennes se conforment à leurs obligations fiscales avant de présenter une soumission pour un contrat provincial d’une valeur de 25 000 $ et plus.

Le gouvernement de l’Ontario n’accordera pas de contrat aux entreprises qui ne se conforment pas à leurs obligations fiscales.

Portail de l’Ontario pour les soumissionnaires

Le ministère des Finances (MFO) a automatisé le processus de vérification de la conformité fiscale en créant un portail en ligne dans lequel les soumissionnaires peuvent confirmer leur conformité fiscale en temps réel avant de présenter une soumission pour obtenir un contrat.

Les nouveaux utilisateurs doivent s'inscrire aux Services en ligne. Une fois inscrits, les soumissionnaires peuvent accéder au nouveau portail de Vérification de la Conformité Fiscale en ouvrant une session dans leur compte ONe-key. ONe-key est disponible à partir du site Web ONe-Key.

Vidéo d'instruction

Pour obtenir des directives détaillées sur l’utilisation du portail, regardez la vidéo sur la vérification de la conformité fiscale.

Foire aux questions

Veuillez consulter la foire aux questions pour de plus amples renseignements.

Pour les demandes de renseignements généraux, communiquez avec doingbusiness@ontario.ca.

Pour les demandes de renseignements sur un approvisionnement particulier, communiquez avec la personne désignée du ministère pour l’approvisionnement.