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Foire aux questions - Services de collecte et d’élimination des déchets dangereux

  1. Pourquoi avons-nous un contrat avec les fournisseurs attitrés pour des services de collecte et d’élimination des déchets dangereux?

    Ce contrat avec les fournisseurs attitrés permet de gagner du temps, de réduire le travail et de faire des économies en donnant un accès rapide et facile aux services de collecte et d’élimination des déchets dangereux de fournisseurs qui ont l’expérience, les compétences et l’infrastructure nécessaires pour livrer ces produits dans toute la province de l’Ontario en respectant les exigences de la fonction publique de l’Ontario. 

  2. Quels services de collecte et d’élimination des déchets dangereux peut-on acquérir dans le cadre de ce contrat avec les fournisseurs attitrés?

    Il existe deux catégories de services de collecte et d’élimination des déchets dangereux :
    • Catégorie 1 – Déchets biomédicaux
    • Catégorie 2 – Tous les autres déchets dangereux (sauf les déchets biomédicaux) et les déchets industriels liquides.

    Dans le cadre de ces catégories, les fournisseurs livreront les biens et services suivants :
  1. Peut-on acquérir ces services auprès d’autres fournisseurs?

    Non. Tous les ministères qui sont régis par la Directive en matière d’approvisionnement de la fonction publique de l’Ontario doivent obligatoirement utiliser ce contrat avec les fournisseurs attitrés de services de collecte et d’élimination des déchets dangereux.

  2. Comment obtenir des services de collecte et d’élimination des déchets dangereux par l’entremise de ce contrat avec les fournisseurs attitrés?

    La marche à suivre pour obtenir ces services dans le cadre de ce contrat est indiquée dans le Guide d’utilisation du contrat avec les fournisseurs de services de collecte et d’élimination des déchets dangereux.

  3. Peut-on se servir de la carte d’achat (P-card) pour payer ces services?

    Le montant total de l’achat déterminera le mode de paiement des factures reçues. Si le montant total de la commande est de 5 000 $ ou plus, il faut présenter un bon de commande. Si le montant total de la commande est inférieur à 5 000 $, la carte d’achat (P-card) est le mode de paiement privilégié.

  4. Comment les fournisseurs appuient-ils les priorités écologiques du gouvernement?

    Les trois fournisseurs attitrés visés par cette entente sont tenus de fournir un plan environnemental complet décrivant en détail les mesures de réduction des déchets, les méthodes d’élimination respectueuses de l’environnement et la gestion du parc de véhicules, 90 jours après la date d’entrée en vigueur de l’entente.

Renseignements

Si vous avez des questions concernant le nouveau contrat avec les fournisseurs attitrés de services de collecte et d’élimination des déchets dangereux, veuillez communiquer avec :
InfoCentre des Services communs de l’Ontario :
Téléphone : 416 326-9300 (RGT) ou 1 866 979-9300 (dans la province)
ATS/Téléscripteur : 416 327-3851, 705 755-5544 ou 1 866 310-7259 (sans frais)