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Programme de gestion des contrats

Foire aux questions (FAQ)




Qu’est-ce qu’une entente de fournisseur attitré?

Une entente de fournisseur attitré est une entente d’approvisionnement, découlant habituellement d’une demande de propositions, qui autorise un ou plusieurs fournisseurs qualifiés à fournir des biens et des services à un ou plusieurs ministères pendant une période déterminée selon des modalités, y compris les prix, établies dans l’entente.

Quels sont les différents types d’ententes de fournisseur attitré?

Les différents types d’ententes de fournisseur attitré sont : les ententes générales (à utiliser dans l’ensemble du gouvernement), les ententes multi-ministérielles (à utiliser par tout ministère visé par l’entente) et les ententes avec un seul ministère (à utiliser uniquement par le ministère concerné).

Quel est le processus pour devenir fournisseur attitré?

Pour devenir fournisseur attitré d’un produit donné, il faut répondre à une demande de propositions d’un ministère et obtenir un résultat satisfaisant à l’évaluation. Le processus d’évaluation varie au besoin d’une situation à l’autre.

Normalement, les demandes de propositions pour devenir vendeur attitré sont affichées sur le site de ontario.ca/tenders afin que les vendeurs soient avertis quand ces possibilités leur sont offertes.

Que se passe-t-il quand je deviens fournisseur attitré?

Quand vous devenez fournisseur attitré, vous avez le droit de fournir des biens et des services à un ou plusieurs ministères (selon le type d’entente) conformément aux modalités énoncées dans l’entente de fournisseur attitré.

Les utilisateurs peuvent choisir de conclure un contrat directement avec vous pour les approvisionnements inférieurs à 25 000 $. Au-delà de cette somme, les utilisateurs doivent mener un deuxième processus de sélection et inviter plusieurs fournisseurs attitrés à y participer. Le nombre de fournisseurs invités dépend de la valeur de l’approvisionnement. Le fournisseur attitré qui obtient les scores les plus élevés, fondés sur les critères décrits dans le document du deuxième processus de sélection, obtient le contrat.

Comment faire connaître mon entreprise au gouvernement de l’Ontario?

Nous vous suggérons de consulter les sites Web des ministères afin de bien comprendre leurs mandats et programmes. Vous pourrez ainsi déterminer les domaines dans lesquels vos biens et services pourraient être nécessaires. Vous pouvez utiliser le répertoire du gouvernement de l’Ontario, www.infogo.gov.on.ca, pour trouver les principales personnes-ressources dans ce domaine.

N’oubliez pas que même si le personnel du gouvernement de l’Ontario est bien prêt à s’entretenir avec vous, il est possible qu’il n’ait pas beaucoup de temps pour le faire. De plus, si vous envisagez d’utiliser des méthodes de marketing électronique, avant de procéder, il est recommandé de voir si un ministère impose des restrictions concernant ces méthodes. Vous éviterez ainsi de perdre du temps et de l’argent si les restrictions du ministère n’autorisent pas ce genre d’activité (p. ex., pare-feu, etc.).

Que devrais-je faire si je ne suis pas fournisseur attitré?

Les ententes de fournisseur attitré sont conçues pour autoriser des vendeurs à fournir des biens et services particuliers. Il est possible que des ministères aient des exigences auxquelles le fournisseur attitré ne peut pas répondre, ce qui permet à des fournisseurs non attitrés d’être pris en considération.

Si la valeur de l’approvisionnement est supérieure à 25 000 $ pour des biens et à 100 000 $ pour des services et de la construction, l’offre sera affichée sur le site de BravoSolution. Par conséquent, vous devriez vous tenir au courant des nouvelles possibilités annoncées par l’entremise de BravoSolution.

Si la valeur de l’approvisionnement est inférieure à ces valeurs, le ministère peut alors choisir d’inviter des fournisseurs à participer à un processus concurrentiel. Dans ce cas, les activités de marketing de votre entreprise seront importantes car elles feront connaître votre organisme au personnel du ministère, lequel pourrait alors vous inviter à participer au concours.

Puis-je faire des affaires avec le gouvernement de l’Ontario même si je ne suis pas fournisseur attitré?

S’il est possible de répondre aux besoins du gouvernement par l’entremise d’une entente obligatoire de fournisseur attitré (que le personnel du gouvernement est tenu d’utiliser), vous ne pourrez pas présenter d’offres. Cependant, s’il est impossible de répondre à certains besoins par l’entremise d’une entente de fournisseur attitré, et que le concours est ouvert à tous les vendeurs, alors oui, vous pourriez faire des affaires avec le gouvernement de l’Ontario même si vous ne faites pas partie de ses fournisseurs attitrés.

Que faire si j’ai un produit que je désire vendre au gouvernement de l’Ontario? À qui dois-je m’adresser? Comment présenter mon idée pour qu’elle soit prise en considération?

Nous vous suggérons de consulter les sites Web des ministères afin de bien comprendre leurs mandats et programmes. Vous pourrez ainsi déterminer les domaines dans lesquels vos biens et services pourraient être nécessaires. Vous pouvez utiliser le répertoire du gouvernement de l’Ontario, www.infogo.gov.on.ca, pour trouver les principales personnes-ressources dans ce domaine.

N’oubliez pas que même si le personnel du gouvernement de l’Ontario est bien prêt à s’entretenir avec vous, il est possible qu’il n’ait pas beaucoup de temps pour le faire. De plus, si vous envisagez d’utiliser des méthodes de marketing électronique, avant de procéder, il est recommandé de voir si un ministère impose des restrictions concernant ces méthodes. Vous éviterez ainsi de perdre du temps et de l’argent si les restrictions du ministère n’autorisent pas ce genre d’activité (p. ex., pare-feu, etc.).

Puis-je enregistrer mon entreprise dans votre base de données de fournisseurs?

Le gouvernement de l’Ontario ne tient pas de base de données centrale des fournisseurs. Vous confondez peut-être avec une liste de fournisseurs attitrés.

Qu’est-ce que BravoSolution?

BravoSolution est le système électronique d’appel d’offres que le gouvernement de l’Ontario utilise pour annoncer des possibilités d’approvisionnement à la communauté des fournisseurs. D’autres renseignements sur ce service se trouvent à ontario.ca/tenders.

J’ai consulté un autre site Web qui offre la liste des vendeurs attitrés du gouvernement de l’Ontario. Puis-je utiliser cette liste pour déterminer qui sont les fournisseurs attitrés?

Il est recommandé de consulter le site http://doingbusiness.gov.on.ca pour obtenir des renseignements sur l’entente de fournisseur attitré du gouvernement de l’Ontario ou de demander des renseignements en écrivant à doingbusiness@ontario.ca. C’est un moyen plus sûr d’avoir des informations exactes. Les renseignements obtenus d’autres sources risquent de ne pas être exacts.