[PAGENAME]

Logo de Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario

Limitation de responsabilité

Les ressources d'approvisionnement en innovation présentées sur cette page ne constituent pas des conseils juridiques ou professionnels. Les entités adjudicatrices sont encouragées à faire preuve de diligence raisonnable et à prendre des décisions en connaissance de cause en utilisant les ressources figurant sur cette page ou liées à celle-ci, en tenant compte des politiques et des besoins de leur organisation en matière d'achats.

Les entités adjudicatrices doivent respecter toutes les obligations légales établies par les politiques, lois et accords commerciaux applicables et consulter leurs propres conseillers juridiques et professionnels dans la planification et la mise en œuvre de l'approvisionnement en innovation.

Le gouvernement de l'Ontario s'efforce de s'assurer que les renseignements publiés sur ses sites Web sont à jour. Il n'accepte aucune responsabilité pour les actions découlant de son utilisation et ne peut être tenu responsable du contenu des pages auxquelles renvoie un lien externe.