Ce contrat avec un fournisseur attitré a été établi afin d'assurer l'élimination et la revente de véhicules et d'équipement partout dans la province, conformément aux modalités et conditions de la DDP no OSS-00440458.
Les véhicules et l'équipement comprennent les véhicules commerciaux légers, les véhicules officiels et les véhicules qui ne sont pas destinés au transport de passagers comme les camions moyens et les camions lourds, les véhicules hors route, les motocyclettes, les VTT, les motoneiges, les engins de chantier, les véhicules polyvalents, les bateaux et les traversiers.
L'attribution des éliminations sera généralement déterminée en fonction de l'emplacement. Cependant, le type d'équipement, sa condition et sa valeur seront également pris en considération, tout comme l'expérience et le rendement des fournisseurs disponibles. L'attribution des éliminations demeure le choix discrétionnaire du Centre de gestion du parc automobile.
La durée de ce contrat est de cinq ans, avec possibilité de deux prolongations d'un an, conformément aux modalités et conditions de la DDP no OSS-00440458.