Ce contrat de licences en volume d'IBM est pour l'acquisition de tout produit logiciel commercial sur étagère (COTS), les services d'abonnement et de soutien technique, d'installation et de configuration d'IBM, et pour certains services de formation et d'éducation.
Le contrat de licences en volume d'IBM est entré en vigueur le 1er avril 2010. Le contrat de licences en volume a une durée perpétuelle. Cependant, après la première année (c.-à-d. le 1er avril 2011), il peut être résilié par le MSG en faisant parvenir à IBM un avis écrit préalable de trois mois à cet effet.