Cette Entente relative aux fournisseurs attitrés a été établie pour la prestation de services d'acquisition et d'aménagement de véhicules pour les catégories suivantes:
Catégorie 1 - Acquisition de véhicules ordinaires, y compris les véhicules de police et de services spéciaux chargés du maintien de l'ordre comprend l'acquisition de véhicules ordinaires, y compris les véhicules pour le transport de passagers, les véhicules utilitaires légers et les véhicules chargés du maintien de l'ordre, pour divers clients dans l'ensemble de l'Ontario. Le recours à cette Entente relative aux fournisseurs attitrés est obligatoire pour tous les ministères et organismes de la fonction publique de l'Ontario (FPO), peu importe la valeur du marché.
Catégorie 2 – L'équipement général des véhicules et les accessoires comprennent l'équipement d'une large gamme de véhicules, y compris, mais sans s'y limiter, les véhicules utilisés pour les interventions d'urgence ou le maintien de l'ordre ne relevant pas de la police ou des services spéciaux, les camions d'entretien des autoroutes, etc. Le recours à cette Entente relative aux fournisseurs attitrés est obligatoire pour tous les ministères et entités de la fonction publique de l'Ontario (FPO), quelle que soit la valeur du marché public.
Catégorie 3 – La construction de véhicules personnalisés comprend des véhicules tels que les véhicules pour la gestion d'urgence, le transport des prisonniers, le transport médical, les ambulances, la pisciculture, les unités de commandement mobiles, etc., où la personnalisation sera nécessaire. Le recours à cette Entente relative aux fournisseurs attitrés est obligatoire pour tous les ministères et organismes de la fonction publique de l'Ontario (FPO), peu importe la valeur du marché.
Pour les ministères qui font partie de la fonction publique de l'Ontario (FPO) Cette Entente relative aux fournisseurs attitrés et le guide de l'utilisateur et d'autres documents à l'appui sont disponibles sur InsideOPS.
Les commandes passées par l'entremise du Centre de gestion du parc automobile du ministère des Transports de l'Ontario (MTO) directement aux fournisseurs sont, dans la plupart des cas, livrées par l'intermédiaire du réseau de concessionnaires locaux du fournisseur.
La durée de cette Entente est de quatre ans sans option de prolongation.
Pour les entités qui ne font pas partie de la FPO L'accès est disponible sur le site Web Faire affaire avec le gouvernement de l'Ontario.