Directive en matière d'approvisionnement dans le SP
Règles d'approvisionnement régissant l'achat de biens et de services en ayant recours à des fonds publics par des organismes du secteur parapublic.
- Lien vers la Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic
- Mesures provisoires pour le secteur parapublic (SP)
- Questions et réponses : Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic
- À qui s'applique la Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic?
- Guide de la Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic
