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Utilisation des ententes de fournisseur attitré de l'Ontario

Foire aux questions à l'intention d'éventuels fournisseurs attitrés

  1. En quoi consiste une entente visant les fournisseurs attitrés et comment est-elle conclue?
  2. Quelles entités peuvent se qualifier pour avoir recours à des ententes visant les fournisseurs attitrés de l'Ontario?
  3. Quels sont les différents types d'ententes visant les fournisseurs attitrés?
  4. Que se passe-t-il lorsque je deviens fournisseur qualifié dans le cadre d'une entente visant les fournisseurs attitrés?
  5. À quel endroit puis-je trouver les occasions d'affaires pour des ententes visant des fournisseurs attitrés à l'échelle de tous les ministères?
  6. Est-ce que je peux quand même faire des affaires avec le gouvernement de l'Ontario si je ne suis pas fournisseur attitré ou si le bien ou le service que je vends n'est pas couvert par une entente visant les fournisseurs attitrés?
  7. Les acheteurs d'organismes financés par la province peuvent-ils avoir accès aux ententes visant les fournisseurs attitrés à l'échelle de tous les ministères?
  8. Mon organisation doit-elle offrir les biens et services aux organismes financés par la province autorisés?
  9. Le modèle de l'entente d'adoption cadre peut-il être modifié par un organisme financé par la province pour inclure des services et livrables modifiés à un prix ou pour une durée autres que ce qui est stipulé dans les modalités de l'entente visant les fournisseurs attitrés?
  10. Puis-je me joindre à une entente visant les fournisseurs attitrés à l'échelle de tous les ministères déjà existante?
  11. Avec qui puis-je communiquer pour obtenir une réponse à une question qui ne figure pas dans la présente liste?

1. En quoi consiste une entente visant les fournisseurs attitrés et comment est-elle conclue?

Une entente visant les fournisseurs attitrés est une liste de fournisseurs obtenue à la suite d'un processus d'approvisionnement qui répond aux exigences de la directive en matière d'approvisionnement du gouvernement. Une entente visant les fournisseurs attitrés permet à un ou plusieurs fournisseurs d'offrir des biens ou services particuliers à des acheteurs. Une entente est valide pendant une période déterminée, selon des modalités, y compris les prix, établies dans l'entente. Elle est habituellement conclue au moyen d'une demande de soumissions distribuée par le biais du Portail des appels d'offres de l'Ontario.

Lorsqu'ils ont recours à une entente visant les fournisseurs attitrés à l'échelle de tous les ministères, les utilisateurs pourraient devoir réaliser une deuxième étape de sélection et inviter un certain nombre de fournisseurs à participer. Le nombre de fournisseurs invités est déterminé en fonction de la valeur des exigences. Le fournisseur attitré qui obtient le plus haut résultat en fonction des critères décrits dans le document de la deuxième étape de sélection recevra l'affectation.

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2. Quelles entités peuvent se qualifier pour avoir recours à des ententes visant les fournisseurs attitrés de l'Ontario?

Les " clients de la Fonction publique de l'Ontario (FPO) " et les " autres clients " comme défini dans les lignes directrices relatives à l'utilisation des ententes générales visant les fournisseurs attitrés et les ententes d'acquisition de licences en quantité par les clients de la FPO et les autres clients peuvent se qualifier pour avoir recours à des ententes visant les fournisseurs attitrés à l'échelle de tous les ministères.

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3. Quels sont les différents types d'ententes visant les fournisseurs attitrés?

Il existe trois types d'ententes :

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4. Que se passe-t-il lorsque je deviens fournisseur qualifié dans le cadre d'une entente visant les fournisseurs attitrés?

Une fois que vous devenez fournisseur qualifié, vous serez placé sur une liste de fournisseurs qualifiés autorisés à fournir des biens ou des services précisés en vertu des conditions énoncées dans une entente visant les fournisseurs attitrés à l'échelle de tous les ministères.

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5. À quel endroit puis-je trouver les occasions d'affaires pour des ententes visant des fournisseurs attitrés à l'échelle de tous les ministères?

Toutes les occasions d'affaires sont affichées sur le Portail des appels d'offres de l'Ontario, qui est le portail des soumissions en ligne pour les passations de marchés au gouvernement de l'Ontario et les entités du secteur parapublic Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour vous inscrire, rendez-vous sur le Portail des appels d'offres de l'Ontario.

En plus du système électronique d'appels d'offres, les ministères peuvent également passer une annonce dans un journal national accessible à tous les fournisseurs canadiens ou dans le Daily Commercial News pour des marchés se rapportant à la construction.

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6. Est-ce que je peux quand même faire des affaires avec le gouvernement de l'Ontario si je ne suis pas fournisseur attitré ou si le bien ou le service que je vends n'est pas couvert par une entente visant les fournisseurs attitrés?

Oui. S'il est impossible de respecter les exigences du gouvernement de l'Ontario avec une entente visant les fournisseurs attitrés existante, le gouvernement aura recours à une demande de propositions (DP) afin d'acquérir les biens ou les services dont il a besoin. Les critères d'évaluation utilisés pour le choix d'un entrepreneur, d'un fournisseur ou d'un expert-conseil se fondent soit sur le prix seulement ou sur le prix et d'autres facteurs.

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7. Les " autres clients " peuvent-ils avoir accès aux ententes visant les fournisseurs attitrés à l'échelle de tous les ministères?

Les " autres clients " qui sont sur la liste des clients de la FPO et des autres clients qui sont inscrits auront accès à de nombreuses ententes visant les fournisseurs attitrés à l'échelle de tous les ministères.

La section Faire affaire avec le gouvernement du site Web du MSGSC indique quelles ententes visant les fournisseurs attitrés à l'échelle de tous les ministères existantes sont à la disposition des " autres clients ".

De plus, la section Ententes avec les fournisseurs attitrés : perspectives sur trois ans est publiée sur le site Web du MSGSC. Cette section est mise à jour chaque trimestre et indique quelles futures ententes visant les fournisseurs attitrés à l'échelle de tous les ministères seront à la disposition des " autres clients ".

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8. Mon organisation doit-elle offrir les biens et services aux " autres clients "?

Les fournisseurs ont la possibilité de vendre ou non leurs biens ou services aux " autres clients ". Toutefois, nous encourageons les fournisseurs à élargir l'offre des biens et services qu'ils fournissent au gouvernement de l'Ontario aux " autres clients ".

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9. Le guide des pratiques exemplaires en matière d'entente distincte peut-il être modifié par un " autre client " pour inclure des services et livrables modifiés à un prix ou pour une durée autres que ce qui est stipulé dans les modalités de l'entente visant les fournisseurs attitrés à l'échelle de tous les ministères?

Non. Le guide des pratiques exemplaires en matière d'entente distincte fourni à l'organisme financé par la province sert à offrir des services et des livrables conformément aux modalités de l'entente cadre de l'Ontario. Par conséquent, il est impossible de modifier ces services et livrables.

L'autre client demeure le seul responsable de négocier les modalités de l'entente cadre de l'acheteur (section (b) modifications au guide des pratiques exemplaires en matière d'entente distincte). L'autre client négocie avec chaque fournisseur pour s'assurer que le fournisseur répond aux besoins précis de l'acheteur et que l'entente contient des modalités commerciales, juridiques et autres modalités au besoin (p. ex., exigences en matière d'assurances, clauses de responsabilité, etc.).

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10. Puis-je me joindre à une entente visant les fournisseurs attitrés à l'échelle de tous les ministères déjà existante?

Certaines ententes visant les fournisseurs attitrés comportent des possibilités de " mise à jour " qui permettent à de nouveaux fournisseurs de soumettre des propositions aux fins d'étude.

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11. Avec qui puis-je communiquer pour obtenir une réponse à une question qui ne figure pas dans la présente liste?

Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur le Programme de gestion des contrats avec les fournisseurs attitrés, vous pouvez communiquer avec Gestion de la chaîne d'approvisionnement Ontario au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs par courriel à l'adresse : doingbusiness@ontario.ca.