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Foire aux questions

Paiements par dépôt direct (transfert électronique de fonds)

1. Comment puis-je m'inscrire pour recevoir des paiements par dépôt direct au lieu de chèques de la part du gouvernement de l'Ontario?
2. Comment puis-je m'inscrire aux avis par courriel qui fournissent des détails sur les paiements par dépôt direct, y compris les factures réglées?
3. Comment puis-je m'assurer que ma demande a été traitée?
4. Pouvez-vous envoyer mes avis de paiement par dépôt direct à plusieurs adresses de courriel?
5. Je reçois déjà des paiements par dépôt direct et des avis par courriel. Comment puis-je modifier les renseignements sur mon institution financière ou mon adresse de courriel?
6. Avec qui dois-je communiquer si j'ai d'autres questions au sujet des paiements par dépôt direct?

Préinscription des fournisseurs

7. Comment puis-je préinscrire mes renseignements de fournisseur dans le système du gouvernement de l'Ontario?
8. Pourquoi devrais-je préinscrire mes renseignements?
9. Quand devrais-je préinscrire mes renseignements?
10. Pourquoi avez-vous besoin de mon numéro d'entreprise?
11. Pourquoi ma dénomination sociale est-elle nécessaire pour l'inscription en tant que fournisseur?
12. Avec qui dois-je communiquer si j'ai d'autres questions au sujet de la préinscription?

1) Comment puis-je m'inscrire pour recevoir des paiements par dépôt direct au lieu de chèques de la part du gouvernement de l'Ontario?

• Téléchargez, remplissez et soumettez en ligne le Formulaire d'inscription des fournisseurs et demande de transfert électronique de fonds (dépôt direct).
• Joignez un chèque annulé où figure votre nom légal ou une lettre de votre institution financière attestant les détails de votre compte. Veuillez noter que les chèques-guichets ne sont pas acceptables.

2) Comment puis-je m'inscrire aux avis par courriel qui fournissent des détails sur les paiements par dépôt direct, y compris les factures réglées?

• Fournissez votre adresse de courriel pour les envois de fonds sur le formulaire de demande. Pour chaque paiement par dépôt direct, vous recevrez un avis par courriel comprenant des détails sur le paiement, notamment le montant, la date, la description et le numéro de la facture.
• Pour les entreprises, il est conseillé d'utiliser une adresse électronique générique sécurisée, qui n'est pas susceptible d'être modifiée advenant un changement de personnel dans votre organisation.
• Pour obtenir des détails d'anciens paiements, veuillez communiquer avec l'InfoCentre des SCO au 416 212-2345 (région de Toronto) ou le 1 866 320-1756 (sans frais).

3) Comment puis-je m'assurer que ma demande a été traitée?

• Vous recevrez un avis par courriel.

4) Pouvez-vous envoyer les avis de paiement par dépôt direct à plusieurs adresses de courriel?

• Non, nous pouvons uniquement accepter une adresse de courriel par emplacement de fournisseur.

5) Je reçois déjà des paiements par dépôt direct et des avis par courriel. Comment puis-je modifier les renseignements sur mon institution financière ou mon adresse de courriel?

• Téléchargez, remplissez et soumettez en ligne le Formulaire d'inscription des fournisseurs et demande de transfert électronique de fonds (dépôt direct).
• Pour les entreprises, il est conseillé d'utiliser une adresse électronique générique sécurisée, qui n'est pas susceptible d'être modifiée advenant un changement de personnel dans votre organisation.

6) Avec qui dois-je communiquer si j'ai d'autres questions au sujet des paiements par dépôt direct?

• Pour obtenir de l'aide supplémentaire, communiquez avec l'InfoCentre SCO au 416 212-2345 dans la région de Toronto ou au numéro sans frais 1 866 320-1756.

7) Comment puis-je préinscrire mes renseignements de fournisseur dans le système du gouvernement de l'Ontario?

• Téléchargez, remplissez et soumettez en ligne le Formulaire d'inscription des fournisseurs et demande de transfert électronique de fonds (dépôt direct).

8) Pourquoi devrais-je préinscrire mes renseignements?

• Afin de vous assurer de recevoir votre premier paiement par dépôt direct.

9) Quand devrais-je préinscrire mes renseignements?

• Immédiatement apr`s avoir effectué un engagement d'achat avec le gouvernement de l'Ontario et avant d'émettre votre première facture.

10) Pourquoi avez-vous besoin de mon numéro d'entreprise?

• Si vous facturez la TPS/TVH, vous devez fournir votre numéro d'entreprise (tel qu'enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada) à des fins de déclaration fiscale.

11) Pourquoi ma dénomination sociale est-elle nécessaire pour l'inscription en tant que fournisseur?

• La dénomination sociale ou le nom commercial enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada constitue la dénomination requise sur toutes les factures qui imposent la TPS/TVH.

12) Avec qui dois-je communiquer si j'ai d'autres questions au sujet de la préinscription?

• Pour obtenir de l'aide supplémentaire, communiquez avec l'InfoCentre SCO au 416 212-2345 dans la région de Toronto ou au numéro sans frais 1 866 320-1756.