NOUVELLES RÈGLES RÉGISSANT L’ACQUISITION DE SERVICES DE CONSULTATION
Le 17 juin 2009, le premier ministre de l'Ontario a annoncé d'importantes mesures visant à assurer la transparence et la responsabilité sur le plan des dépenses publiques du gouvernement de l'Ontario et de ses organismes.
À compter de maintenant, toute acquisition de services de consultation à l'échelle des ministères, regroupements et organismes doit être effectuée au moyen d’un processus d’approvisionnement concurrentiel, quelle que soit la valeur du contrat.
En outre, les frais accessoires, alimentaires ou de marques d’hospitalité engagés par les consultants ne leur seront pas remboursés.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces nouvelles règles, veuillez consulter la Foire aux questions.
Foire aux questions – acheteurs
Foire aux questions – fournisseurs