Politiques d’approvisionnement
- L’Ontario a signé deux accords interprovinciaux en matière d’approvisionnement : l’Accord
de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario et l’Accord sur le
commerce intérieur. Aux termes de ces accords, les contrats de marchandises évalués
à 25 000 $ ou plus et les contrats de services ou de construction évalués à 100 000 $
ou plus doivent faire l’objet d’appels d’offres.
- Le système électronique d’appel d’offres est la façon privilégiée d’annoncer les contrats
d’achat de biens et de services.
- Les fournisseurs ne doivent faire l’objet d’aucun conflit d’intérêts qui pourrait leur donner
un avantage injuste pour les offres d’approvisionnement du gouvernement.
- Le gouvernement de l’Ontario ne montre pas une préférence à l’égard des fournisseurs
locaux.
- Pour les offres de construction évaluées à 100 000 $ ou plus, nous appliquons un traitement
préférentiel de 10 pour 100 pour les produits d’acier de construction canadien indiqués dans
les soumissions. Au cours du processus d’évaluation des soumissions, nous déduisons du
total de votre prix d’offre 10 pour 100 de la valeur des produits d’acier canadien indiqués
dans votre soumission. Les dossiers d’appels d’offres relatifs aux projets de construction
évalués à 100 000 $ ou plus contiennent tous une description de la façon d’appliquer le
traitement préférentiel à l’égard de l’acier de construction canadien.
Afin de profiter de la politique qui préconise l’achat de produits d’acier de construction
canadien, les fournisseurs doivent dûment remplir, avec honnêteté, le formulaire de
déclaration du contenu canadien inclus dans le dossier d’appel d’offres pour les projets
de construction dont la valeur estimative est de 100 000 $ ou plus.
- Le gouvernement de l’Ontario appuie aussi le programme Choix environnemental du
gouvernement fédéral ainsi que d’autres stratégies environnementales de réduction, de
réutilisation et de recyclage. Une attention spéciale sera accordée aux facteurs écologiques
pour tous les contrats dont la valeur est supérieure à 10 000 $.